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L'association SOS Tabagisme a gagné son procès contre Craven A . Le juge a rendu son verdict le 13 avril dernier et condamné Craven A au paiement de un franc symbolique à titre de dommages interêts. "Il faut comprendre que notre préoccupation dans cette affaire n'était pas tellement le quantum des dommages interêts mais plutôt la condamnation de Craven A pour violation de la loi sur l'interdiction de publicité.", explique Maître Mahamane Cisse, président de SOS Tabagisme. Desormais, le Mali dispose d’ une jurisprudence qui peut servir de fondement aux actions contre les firmes de tabac sur le continent africain. . SOS Tabagisme avait saisi le tribunal de deux requêtes le 24 janvier 2000 : l’une aux fins de cessation immédiate de campagne de publicité et l’autre aux fins de réparation de préjudice. Le juge a fait droit à la 1ere requête en ordonnant la cessation de la publicité sous astreinte. En effet, le 24 janvier 2000, le juge du Tribunal de 1ere Instance de Bamako, saisi par l`association SOS Tabagisme, avait ordonné à la firme Tobacco International Exporters de mettre fin à une vaste opération publicitaire destinée à promouvoir Craven A», sous astreinte de 250 000 FCA par jour de retard. Prévue pour durer deux semaines, la fête de la cigarette Craven A était organisée dans un gigantesque espace aménagé sur l’avenue de l’Indépendance - le quartier le plus animé de la capitale malienne- sur fond de banderoles aux couleurs de la cigarette. Tous les ingrédients étaient sciemment réunis pour atteindre la cible : les jeunes. Ambiance musicale aux rythmes populaires, écrans de retransmission des matchs de football, distributions de jeux, de sucreries, et de cigarettes…! Au Mali, la loi (96-041) interdit la publicité en faveur du tabac à la radio, à la télévision et sur certains panneaux publicitaires. En revanche, le parrainage des activités sportives et culturelles est autorisé lorsque la firme est engagée financièrement dans l`organisation de l’événement et que les activités publicitaires se limitent aux lieux concernés. Le juge a donc considéré que cette manifestation avait bien pour objet de promouvoir la marque de cigarette Craven A et d’encourager sa consommation auprès des jeunes et des adolescents. Il a donc estimé qu’il s`agissait d`une atteinte à l’interdiction de publicité édictée par les textes. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre le tabac en Afrique où les pressions de l’industrie se font de plus en plus fortes. Et pour cause, l’absence de législation ou le non respect des dispositions existantes. Pour Maître Cissé, cette décision devrait faire jurisprudence pour toute l’Afrique «Elle est importante pour notre combat, elle montre que l’industrie du tabac n’est pas invincible au Mali comme dans tous les pays africains et que nous pouvons tous réagir pour aller plus loin et imposer les limites». De plus, cette décision a fait l’objet d’une large couverture médiatique « ce qui a permis de donner une impulsion nouvelle à la lutte contre le tabac dans notre pays», assure Me Cisse. A l’intention de ses homologues africains, il les invite à réfléchir à une stratégie combative «Nous devons contrecarrer ces campagnes outrancières qui poussent nos populations à consommer un produit qui tue. Dans leurs pays d’origine, ces firmes font l’objet de poursuites extrêmement rigoureuses. Nous devons suivre le mouvement». Me Cissé qui accompagnait le président du parlement malien, le Dr Ali Diallo, à la réunion inter-parlementaire sur la contribution des parlementaires à la lutte antitabac dans la région africaine les 6 et 8 octobre 1999 à Lomé, salue l’engagement des autorités politiques de son pays. En 1996, le parlement malien avait été le premier parlement à recevoir la médaille Tabac ou Santé de l’OMS. Le continent africain est désormais dans le collimateur des multinationales du tabac. Faute de mesures de contrôle, de législation et d’actions concrètes de lutte contre le tabac, les interventions de l’industrie du tabac sont devenues extrêmement agressives à l’intention des jeunes, des adolescents et des femmes en particulier. La stratégie employée rend vulnérables ces catégories de population. Les images largement diffusées valorisent le mode de vie occidental, la puissance, l’indépendance et l’émancipation pour le femmes, la beauté, la santé, la convivialité…. La campagne mondiale « Ne soyez pas dupe » lancée par l’ÒMS en novembre dernier à San Francisco cible justement particulièrement les jeunes pour les inciter à démasquer les messages publicitaires de l’industrie du tabac. Cette campagne doit renforcer la capacité des journalistes et autres communicateurs en santé à faire la part de la fiction et de la réalité concernant la consommation du tabac, sa diffusion et sa promotion. Prochainement lancée au Sénégal et au Mali, la campagne offrira ainsi au célèbre cow boy de Malboro utilisé comme contre publicité, de nouveaux combats pour la protection des enfants africains. A l’occasion de la Journée mondiale sans tabac le 31 mai, les pays auront une opportunité exceptionnelle de coordonner leurs actions sur ce thème. En l’absence de mesures de contrôle efficaces, alliées à l’adoption effective de législations appropriées, les perspectives sont alarmantes pour les populations africaines. Déjà, la croissance annuelle de la consommation de cigarettes est estimée en Afrique à 3,2% de 1995 à 2000, contre 2,7% pour le monde en développement en général, selon la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’Âlimentation et l`Agriculture. La Convention cadre sur la lutte anti tabac (CCLAT) et les protocoles y relatifs en cours d’élaboration sous l’égide de l’OMS, apportera une réponse à la globalisation du marketing des produits du tabac. Elle constituera un cadre pour développer la coopération entre les pays, en particulier entre le Nord et le Sud. L’Afrique bénéficiera ainsi d’une assistance spécifique pour faire face aux faire aux pressions des multinationales du tabac. La forte assistance des experts africains à la deuxième session du groupe de travail de la CCLAT du 27 au 29 mars à Genève, montre la mobilisation du continent à aller de l’avant pour se joindre au vaste mouvement international du contrôle du tabac. * Maître Mahamane Cissé a obtenu son certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 1995, avec une spécialité en droit des Assurances. Il est membre du groupe d’experts chargé de l’assurance maladie et de la mutualité pour l’élaboration du Programme Décennal de Développement Socio Sanitaire 1998-2007. Il est fondateur de SOS Tabagisme qui a vu le jour le 5 septembre 1998, et dont le président d’honneur est M. Modibo Sidibe, ministre des Affaires Etrangères et ancien ministre de la santé. |