N° 7, Mai 2001

Une avancée significative en matière d'information des consommateurs

Pendant des centaines d'années, les générations qui nous ont précédés ont fumé en ignorant que le tabac était nocif pour leur santé. C'est seulement au milieu du siècle dernier que l'on a reconnu qu'il existait un lien entre le tabagisme, certaines maladies et les décès prématurés qui en découlent. De nos jours, les risques parlent d'eux-mêmes: un citoyen sur deux qui fume de manière régulière décédera prématurément des conséquences de son tabagisme, en y laissant en moyenne quatorze années de sa vie. Chaque année, le tabac tue plus de 550.000 personnes dans l'Union européenne; plus d'un million de décès si l'on considère le continent européen dans son ensemble.

Le tabac est la cause de l'épidémie sanitaire la plus importante dans le monde. Au vu des données dont nous disposons à l'heure actuelle, aucun gouvernement n'autoriserait la commercialisation du tabac si ce dernier était découvert aujourd'hui. Pourtant, malgré que l'on connaisse les conséquences réelles du tabagisme pour la santé depuis une cinquantaine d'années, l'industrie du tabac a échappé à toute forme de réglementation. Les compagnies de tabac ont été autorisées à vendre un produit, conscientes qu'il tuerait un consommateur sur deux quand le produit est utilisé exactement comme prévu par le fabricant, et ce sans aucune obligation de fournir aux consommateurs une information honnête et réelle sur les risques liés au tabagisme.

La directive européenne sur la réglementation des produits du tabac a été introduite comme une mesure de réglementation du Marché Intérieur. C'est une décision correcte et qui est justifiée par le fait que le tabac est un produit de consommation largement répandu à travers l'Union européenne. Les mêmes marques sont commercialisées, souvent par des multinationales, qui ont recours à un langage imagé identique et à des technique de marketing semblables d'un pays à l'autre. La directive vise également, pour répondre aux exigences du Traité, à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. A cet égard, la directive constitue une initiative importante de l'Union européenne pour promouvoir les intérêts et le bien-être des ses citoyens.

La directive aura pour effet de supprimer les barrières commerciales à l'intérieur de l'UE. Tous les fabricants devront appliquer des normes identiques avec le même degré de transparence à travers l'ensemble de la Communauté; ceci dans le respect du droit pour les consommateurs de recevoir une information complète et détaillée sur la nature des autres produits également disponibles sur le marché. Grâce aux avertissements à la santé clairs et visibles, la directive contribue à la protection de la santé des citoyens. Pour toutes ces raisons, nous demandons instamment aux Membres du Parlement européen de soutenir le texte de la directive tel qu'adopté  récemment en conciliation lorsque la directive sera mise au vote au cours de la prochaine session plénière à Strasbourg.

Dispositions de la directive

La directive doit être transposée en droit national pour le 30 septembre 2002. La plupart des dispositions devront entrer en vigueur dans les deux années qui suivent; bien que la date finale d'application des teneurs maximales des produits destinés à l'exportation soit retardée jusqu'au 1^er janvier 2007. Les points importants de la directive sont les suivants:

·         Les teneurs maximales des cigarettes commercialisées ou fabriquées dans les Etats Membres seront de 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone.

·         Les avertissements sanitaires, imprimés en noir sur fond blanc, devront figurer sur la face avant de chaque paquet de cigarettes, de façon à couvrir 30 % de la surface correspondante (32% pour les pays à deux langues officielles et 35 % pour ceux qui ont trois langues officielles). Au dos du paquet, l'avertissement couvrira 40 % de la surface correspondante (45% pour les pays à deux langues officielles et 50% pour ceux qui ont trois langues officielles).

·         Il est demandé à la Commission de définir des règles concernant l'utilisation de photos couleur ou autres illustrations pour le 31 décembre 2002. Les Etats Membres peuvent ensuite décider d'avoir recours à ces photos ou illustrations, mais uniquement en accord avec le règlement établi par la Commission.

·         Les produits du tabac devront être marqués our assurer l'identification du produit et sa traçabilité.

·         Les fabricants et importateurs de produits du tabac devront fournir aux Etats Membres  la liste, par marque et par type de cigarette, de tous les ingrédients utilisés dans la composition de leurs produits. Cette liste devra être accompagnée d'une déclaration exposant les raisons de cette inclusion et précisant si ces ingrédients possèdent des propriétés qui favorisent la dépendance.

·         Les descripteurs trompeurs (les textes, marques, et autres signes) suggérant qu'un produit du tabac est moins nocif qu'un autre ne pourront plus être utilisés sur l'emballage des produits du tabac.

Des mesures pour assurer une application correcte de la directive seront mises en place; on veillera également à ce que les dispositions de la directive soient mises à jour en fonction des développements scientifiques dans ce secteur. Parmi ces mesures, on notera la création d'une commission de contrôle et le devoir pour la Commission européenne de présenter un rapport bi-annuel au Parlement et au Conseil.

L'industrie du tabac et les pertes d'emplois

L'industrie se plaint de la directive, principalement parce qu'elle prétend que son application entraînera des pertes d'emplois. L'industrie affirme que la soi-disant "interdiction des exportations" signifie la fermeture d'usines dans l'Union européenne et la délocalisation de cette production en dehors des frontières de l'Union. British American Tobacco (BAT), par exemple, a "averti qu'elle serait forcée de fermer deux usines au Royaume-Uni; avec comme conséquence la perte de 1.800 emplois". Les travailleurs employés par BAT se sont rendus à Bruxelles et à Strasbourg pour faire pression sur les députés européens "afin de sauvegarder leurs revenus". Pourtant, ce raisonnement n'est pas logique, de même que l'attitude générale de l'industrie du tabac en matière de sécurité d'emploi.

Premièrement, la directive ne comprend aucune clause d'interdiction des exportations. La directive s'applique à tous les produits du tabac, qu'ils soient fabriqués ou commercialisés au sein de l'Union européenne. L'Union européenne reconnaît ainsi que les principe d'équité et de responsabilité de la santé des citoyens sont indivisibles. Pourquoi adopter des normes pour les citoyens de l'UE et d'autres qui s'appliqueraient aux personnes vivant en dehors de l'Union européenne?

Deuxièmement, il n'existe aucune preuve que les marchés à l'exportation refuseront des produits qui sont conformes aux nouvelles règles européennes sur les teneurs maximales. Ces soi-disant pertes d'emplois sont basées sur une hypothèse qui n'a jamais été vérifiée. En fait, en termes d'intérêt personnel pour le consommateur, cet argument est plus probablement faux que vrai.

Troisièmement, le nombre d'emploi menacés n'est pas justifié. N'importe quel chiffre ferait l'affaire, pour peu qu'il suffise à effrayer les députés et les pousser à voter contre la directive. Ce n'est pas du lobbying rationnel mais des tactiques alarmistes; l'industrie utilise ses travailleurs de manière honteuse dans le but d'exercer une pression émotionnelle sur les décideurs politiques. Les travailleurs protestent contre la perte éventuelle de leur gagne-pain. Qu'en est-il des vies des consommateurs dont la santé est quotidiennement mise en danger par les produits qu'ils fabriquent?

Quatrièmement, l'industrie du tabac joue un double jeu en matière d'emploi. L'industrie n'hésite pas à licencier des travailleurs si cela sert ses intérêts économiques. Ironie du sort, lors du débat sur la directive l'an dernier, les revues professionnelles du secteur annonçaient des rachats, des acquisitions et restructurations, qui impliquaient des pertes d'emplois nécessaires pour atteindre les objectifs que l'industrie s'était fixée [1].

Un article d'une de ces revues faisait référence à Japan Tobacco qui, en 1999, rachetait RJ Reynolds International (fabricant des cigarettes Camel). Japan Tobacco décide de fermer son site de production situé à Manchester, le Manchester Tobacco CO Ltd (MTC), parce que la surcapacité du marché du tabac, remet en question la nécessité pour MTC d'exporter vers d'autres pays européens et vers le Moyen-Orient [2]. Un autre article concerne Brown & Williamson - filiale de BAT. Comme beaucoup de compagnies de tabac occidentales, BAT a investi massivement dans l'industrie du tabac des pays de l'Europe de l'est, auparavant constituée sous forme de monopoles d'Etat. A travers les années 90, ce processus de rachat et d'investissement a été suivi par des rationalisations, puis par des pertes d'emplois. Au moment où les travailleurs de BAT faisaient pression sur les députés européens à Strasbourg pour protéger leurs revenus, la filiale de BAT en Géorgie annonçait ses projets d'éliminer 300 emplois sur base d'un programme de départ volontaire pour sa fabrique de Macon, afin de réduire les coûts [3]. BAT a-t-elle envoyé ses travailleurs pour faire pression sur des hommes politiques, où que ce soit, à propos de ces pertes d'emplois réelles en Géorgie? Est-il nécessaire de poser cette question ?

Pourquoi ? Pourquoi l'industrie revient-elle toujours sur cette question ? Simplement parce que cet argument de pertes d'emplois est l'argument majeur de l'industrie contre la directive. Hors, de quelque point de vue que ce soit, il apparaît ne pas être un réel argument. Il mérite d'être rejeté, tout autant que la directive dans son ensemble mérite d'être soutenue ; tant dans l'intérêt d'une réglementation adéquate d'un produit largement commercialisé aux conséquences désastreuses pour les consommateurs que dans l'intérêt de la santé publique.

Nous vous remercions de votre intérêt et nous espérons que vous soutiendrez la directive au stade final du processus de codécision.