Introduction

La consommation de tabac a d’énormes conséquences sociales et financières pour la communauté européenne. La moitié des fumeurs meurent prématurément des suites d’une maladie liée au tabagisme. Parmi les hommes, 33 % meurent avant d’avoir atteint l’âge de 69 ans. Chaque fumeur perd en moyenne 14 années de vie. 

Dans l’ensemble de la Communauté, 550.000 fumeurs meurent chaque année. Les difficultés et la douleur causées à des millions de fumeurs, à leurs familles et à leurs amis sont incalculables, que ce soit d’un point de vue émotionnel, social ou financier.

L’UE a un rôle important à jouer dans ce domaine, en aidant à réduire l’impact de l’épidémie du tabagisme. Les députés européens peuvent influencer la lutte contre le tabagisme.

Merci de bien vouloir nous faire part de votre point de vue sur ces questions cruciales. Pour chaque question, vous avez le choix de répondre par oui / non / ne sais pas.

L’industrie du tabac fait de la publicité pour ses produits dans l’objectif d’augmenter ses ventes. Elle a ainsi recours à la publicité directe, à la publicité indirecte (comme par exemple, Peter Stuyvesant Travel, Camel Boots etc.), au parrainage d’événements sportifs ou autres et à la distribution gratuite de ses produits. La publicité ciblant les jeunes s’est avérée être particulièrement efficace ; ils deviennent rapidement dépendant de la nicotine et constitue une clientèle à vie pour l’industrie.

L’UE a récemment adopté une Directive qui interdira la plupart des formes de publicité et de parrainage au sein de la Communauté en juillet 2006 au plus tard.

Q1 Soutenez-vous cette Directive ?

• |_| Oui
• |_| non
• |_| ne sais pas 

Q2 Contribuerez-vous à assurer la mise en place et le respect de cette Directive dans votre propre pays et au sein de la Communauté ?  

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Des Directives européennes réglementent la teneur en goudron maximale permise et requièrent que des avertissements sanitaires figurent sur les emballages. Il n’existe pas de législation européenne pour le contrôle de la nicotine, alors qu’elle est le constituant du tabac qui entraîne la dépendance. Cependant, plusieurs Etats membres ont introduit des teneurs maximales permises. On sait que les cigarettes contiennent des douzaines d’additifs. Nombre de ces additifs sont incorporés au cours du processus de fabrication pour différentes raisons, par exemple pour rendre la cigarette plus agréable au goût et plus facile à fumer ou pour assurer que la cigarette ne s’éteigne pas entre les bouffées etc. En outre, la divulgation des documents internes de l’industrie du tabac aux Etats-Unis a révélé les stratégies délibérées de cette dernière pour garder les fumeurs dépendants, en manipulant la teneur en nicotine des produits du tabac. 

Q3 Pensez-vous que l’UE doive légiférer pour un meilleur contrôle du contenu des produits du tabac ?

• |_| Oui
• |_| non
• |_| ne sais pas 

Q4 Pensez-vous que la divulgation de tous les ingrédients et additifs contenus dans les produits du tabac aux autorités nationales et européennes soit une bonne chose?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q5 Soutiendrez-vous des propositions visant à renforcer la Directive sur l’étiquetage, pour assurer que les avertissements sanitaires occupent au minimum 35 % de la surface totale du paquet, qu’ils soient mis en évidence et imprimés clairement en noir sur fond blanc ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Le prix de vente des cigarettes est un argument dissuasif, spécialement chez les jeunes. Les augmentations de prix poussent les fumeurs à arrêter. Certains recommenceront à fumer, mais pas tous. Chaque augmentation du prix de vente est bénéfique en termes de santé, car elle résulte en une diminution du nombre de fumeurs.

Q6 Pensez-vous que les Etats membres doivent utiliser la politique fiscale pour assurer une hausse annuelle des prix au dessus du niveau de l’inflation ?

• |_| Oui
• |_| non
• |_| ne sais pas   

Q7 Soutiendrez-vous des mesures d’harmonisation à la hausse des droits accises au niveau européen, visant à réduire les écarts de prix entre les Etats membres et à rendre les produits du tabac plus chers ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas  

Q8 Etes-vous d’accord que l’on porte les droits d’accises sur le tabac à rouler au même niveau que ceux appliqués aux cigarettes manufacturées ?

• |_| Oui
• |_| non
• |_| ne sais pas 

Q9 Apporterez-vous votre soutien afin d’assurer que l’UE mette en oeuvre tous les pouvoirs dont elle dispose pour lutter contre la contrebande du tabac ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas  

A travers la Politique Agricole Commune, l’UE dépense environ 1.000 millions d’Euros chaque année pour financer la culture du tabac. En comparaison, 11 millions d’Euros sont affectés annuellement au programme " l’Europe contre le Cancer " . A deux reprises au cours des dix dernières années, L’UE a tenté de réformer la politique de subvention de production du tabac. Malheureusement, ces tentatives ont été contrecarrées par les agriculteurs et par l’industrie du tabac.

Q10 Pensez-vous qu’il est immoral d’utiliser l’argent des contribuables européens pour financer la production de tabac ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q11 Etes-vous en faveur d’une suppression progressive (sur une période de 10 ans par exemple) des subsides à la culture du tabac, en octroyant aux agriculteurs des primes pour une reconversion vers d’autres cultures ou pour s’orienter vers d’autres emplois ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

L’UE procède actuellement aux négociations sur l’élargissement ; six nouveaux Etats membres devraient vraisemblablement y faire leur entrée d’ici 5 à 10 ans. Certains de ces pays (la Pologne par exemple) ont déjà mis en place des lois concernant la lutte contre le tabagisme plus fortes que celles en vigueur dans la plupart des Etats membres actuels. D’autres pays en sont à un stade moins avancé.

Tous les pays d’Europe Centrale ont été envahis par les multinationales de l’industrie du tabac, qui ont exercé un maximum de pressions sur les gouvernements nationaux pour que la législation soit faible voire inexistante, afin de pouvoir exploiter au mieux ces nouveaux marchés.

 Q12 Travaillerez-vous pour assurer que le plus haut niveau de législation en matière de lutte contre le tabagisme soit assuré ou introduit au cours du processus d’accession ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Le Parlement européen a récemment adopté deux rapports en matière de lutte contre le tabagisme (Valverde López, décembre 1997) et de publicité pour le tabac (Cabrol, mai 1998).

Adhérez-vous aux conclusions du Parlement, qui disent que:

 Q13 chacun a le droit de respirer un air pur, ce droit doit toujours prévaloir sur le droit de fumer

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q14 l’interdiction de fumer sur le lieu de travail est bénéfique pour la santé et la sécurité de l’ensemble des travailleurs

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q15 les distributeurs de cigarettes devraient être interdits, dans le but de réduire l’exposition des enfants aux produits du tabac ainsi que leur accessibilité

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas  

Q16 des programmes de sevrage tabagique, incluant des conseils et avis de professionnels de la santé, devraient être mis à la disposition des fumeurs

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q17 les produits de substitution nicotinique devraient être disponibles aussi largement que possible

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q18 la publicité et les ventes de produits du tabac via Internet devraient être surveillées et contrôlées

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

La lutte contre le tabagisme a été le point-clé du programme " l’Europe contre le Cancer " depuis 1987. Ce programme s’arrêtera à la fin de l’an 2000. Il est ensuite envisagé d’introduire un programme " de portée générale " , visant à promouvoir la protection de la santé et des modes de vie sains, plutôt que de cibler des maladies spécifiques. Cette approche a reçu le soutien des ONG du secteur de la santé.

Le tabac constitue un facteur de risque pour beaucoup d’autres maladies que le cancer, notamment pour les maladies cardiaques et respiratoires. Le tabac est donc la cause de morbidité et de mortalité prématurée la plus facilement évitable pour toutes les maladies au sein de la Communauté.

Q19 Etes-vous d’accord que la lutte contre le tabagisme figure parmi les priorités du futur programme de santé publique de l’UE ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Q20 Etes-vous prêts à collaborer avec les ONG actives dans ce secteur pour assurer que le Parlement adopte des mesures efficaces en matière de lutte contre le tabagisme au cours des cinq prochaines années ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas   

Q21 Souhaiteriez-vous assister à un briefing sur les questions de santé qui sera organisé pour les Membres du nouveau Parlement à Strasbourg ou à Bruxelles dans le courant de l’automne 1999 ?

• |_| Oui
• |_| non

• |_| ne sais pas 

Nous analyserons les réponses reçues et rendrons public un récapitulatif des attitudes des candidats ainsi que nos conclusions dans les medias locaux avant la tenue des élections. Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir votre réponse pour le (insérer date souhaitée), afin que votre point de vue puisse être pris en compte.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire sur les questions relatives au tabac. Vous pouvez prendre contact avec nous, soit au niveau national (détails de l’organisation), soit au niveau européen ….